J.O. 15 du 18 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002, modifié par l'arrêté du 22 janvier 2004, fixant la liste des emplois de directeurs régionaux et de directeurs fonctionnels des services pénitentiaires

NOR : JUSK0640004A


Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi no 87-432 du 22 juin 1987 modifiée relative au service public pénitentiaire ;

Vu l'ordonnance no 58-696 du 6 août 1958 relative au statut spécial des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret no 66-874 du 21 novembre 1966 modifié relatif au statut spécial des fonctionnaires des services extérieurs de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret no 2002-725 du 30 avril 2002 relatif aux statuts d'emploi de directeur régional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2002, modifié par l'arrêté du 22 janvier 2004, fixant la liste des emplois de directeurs régionaux et de directeurs fonctionnels des services pénitentiaires,

Arrête :


Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est modifié comme suit :

Supprimer :


A compter du 1er janvier 2006


« Adjoint au sous-directeur à l'administration centrale ».

Ajouter :


A compter du 1er janvier 2006


« Adjoint au sous-directeur à l'administration centrale dans la limite de deux emplois ;

« Adjoint au directeur régional des services pénitentiaires de Lyon ;

« Adjoint au directeur régional des services pénitentiaires de Rennes ;

« Secrétaire général de la direction régionale des services pénitentiaires de Paris ;

« Directeur de la maison d'arrêt de Lyon ;

« Directeur du centre pénitentiaire de Remire Montjoly ».


Article 2


Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 janvier 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'administration pénitentiaire :

Le chef de service,

H. Berbain